Les explications ci-dessous concernent uniquement les traductions qui vont être envoyées à l'étranger à la demande d'une administration ou d'un tiers que nous appellerons le "demandeur". Elles sont générales à toute traduction, effectuée par nous ou un confrère. Dans notre cas, vous trouverez des informations complémentaires sur ces démarches (lieu, horaires, ...) à la page Formalités

1 - Faire apostiller l'original

Votre original est en français. Si ce document est signé par une autorité officielle et, si le demandeur l'exige, vous devez faire apostiller l'original. Cette démarche n'est donc pas toujours nécessaire, dans le doute il est préférable de l'effectuer.


2 - Faire traduire

Le traducteur assermenté traduit et appose :

sur la traduction qu'il a effectué, et sur l'original , ce qui prouve que l'un est bien la traduction de l'autre.

C'est la procédure normale pour toute traduction assermentée.


Exemple de tampon d'expert :



3 - Faire légaliser la signature du traducteur assermenté :

La Chambre de Commerce, ou un Notaire, ou une Mairie, confirme par un tampon que la signature du traducteur assermenté figurant sur la traduction est bien authentique.

Exemple de légalisation de signature :



4 et 4 bis - Faire apostiller la traduction, ou la faire légaliser par le Ministère des Affaires Etrangères

Ce distinguo dépend uniquement du pays de destination (selon qu'il ait, ou pas, accepté une disposition internationale appelée "Convention de La Haye")

La Cour d'Appel confirme que la signature a bien été légalisée, par un très volumineux rajout au dos de la dernière page de la traduction.

Si le pays destinataire de la traduction n'est pas signataire de la convention de la Haye, la traduction requiert une légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères.


Exemple d'apostille :



Un petit dessin pour résumer :

(*) En ce qui nous concerne, consultez la page Formalités