Formalités administratives pour envoyer un document officiel en Moldavie

la Moldavie est un cas de dispense partielle envers la France : selon le type de document vous serez dispensé d'apostille ou pas.

Avant les formalités de légalisation, il faut que les document soient traduits en Roumain avec légalisation de la signature de l'expert traducteur.

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Méfiez vous des sites qui prétendent vous fournir des traductions assermentées sans vous dire qui est l'expert qui va effectuer le travail. Ce sont des intermédiaires commerciaux qui alourdissent la facture et les délais, et ne respectent pas la confidentialité. Recommandation : ne commandez jamais si vous ne savez pas quel est le nom de l'expert qui va effectuer le travail.

Les autorités en Moldavie acceptent les traductions des experts français.

Voici le détail de la Documentation officielle sur le site diplomatie.gouv pour l'envoi de documents en Moldavie.

Comment obtenir une apostille ?

L'obtention d'une apostille s'effectue en une seule étape (mais n'oubliez pas la légalisation de signature de l'expert préalable).

Depuis le 1er mai 2025, les apostilles s'obtiennent auprès des Chambres Régionales de Notaires (ne contactez pas un Notaire, il ne peut rien faire). Vous devrez aller sur un site : apostille.notaires.fr afin de faire une demande en ligne.

Ce site internet souffre de quelques anomalies impactant le prix demandé et le bon fonctionnement. Nous vous conseillons de lire l'article suivant : gmtrad.fr/new23.php pour éviter les principaux pièges.

Comment obtenir une légalisation consulaire ?

L'obtention d'une légalisation consulaire s'effectue en deux étapes : un coup de tampon des autorités françaises puis un autre coup de tampon des autorités du pays de destination.

La première étape risque d'être un peu compliquée. Avant c'était le Ministère des Affaires Etrangères qui donnait le coup de tampon. Malheureusement le gouvernement a décidé de se délester de cette tâche sur les Chambres Régionales de Notaires. Ces dernieres devraient être en capacité de le faire au 1er septembre 2025, pour le moment ce n'est pas le cas. Cependant le service des légalisations du Ministère a déjà mis la clé sous la porte durant l'été. Vous êtes donc dans une période floue d'une durée incertaine où il est difficile de savoir à qui s'adresser.

Extrait du site diplomatie.gouv.fr : le service de légalisation du Ministère s'arrête 2 semaines avant la date prévue pour la bascule.

Extrait du site notaires.fr : dans la réalité rien n'est prêt pour un démarrage au 1er septembre.

Cette page sera mise à jour quand la situation se clarifiera.En attendant voici les coordonnées du service des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères et du site national des Chambres Régionales des Notaires.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/legalisation-1499/

Site des Notaires traitant les apostilles et devant à terme traiter aussi le visa "France" pour les légalisations consulaires

Quand vous aurez surmonté la première étape, il faudra vous adresser au consulat la Moldavie pour la seconde.

Où sont les bureaux de légalisations et apostilles des Chambres régionales de Notaires ?

Il y a 15 centres au total, 12 en métropole. Certains reçoivent sans rdv, d'autres pas. Certains répondent au téléphone, d'autres pas. Certains exigent que la demande soit faite en ligne, d'autres pas. Certains sont assez rapides, d'autres pas. Le délai officiellement prévu est de 3 jours, dans la pratique il a été constaté durant l'été 2025 des délais de une semaine à deux mois.