Normalement le destinataire de la traduction ne devrait pas vous demander de légalisation pour un envoi au Congo_Brazzaville car la documentation officielle indique une dispense totale d'apostille entre la France et le Congo_Brazzaville.
Les autorités au Congo_Brazzaville acceptent les documents en français, vous n'avez pas besoin d'une traduction officielle.
Voici le détail de la Documentation officielle sur le site diplomatie.gouv pour l'envoi de documents au Congo_Brazzaville.
| N° | Type de document | Exemples | Ce qu'il faut faire | 1 | Actes d'état civil | Naissance, mariage, décès, reconnaissance | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 2 | Actes judiciaires (ou extra-judiciaires) | K-bis, jugements, ... | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 3 | Affidavits (déclaration à visée fiscale pour les doubles nationalités) | (cas rare) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 4 | Actes notariés | actes authentiques ou copies d'acte | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 5 | Actes administratifs | diplômes, casiers judiciaires, certificats de nationalité, ... | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 6 | Certificats de vie (viagers) | (cas rare) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 7 | Certificats de l'INPI | (cas rare) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 8 | Documents diplomatiques | (cas rare) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 9 | Sous-seing privés | Tout ce qui est signé par un particulier (avec légalisation de sa signature) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) |
Il arrive que, même sans besoin d'apostille, le destinataire de la traduction assermentée vous demande que la signature de l'expert soit légalisée. N'oubliez pas de l'indiquer à votre expert, c'est une formalité que vous ne pouvez pas effectuer par vous même.
