Il serait surprenant qu'une légalisation vous soit demandée pour un envoi au Niger car la documentation officielle indique une dispense totale d'apostille entre la France et le Niger.
Avant les formalités de légalisation, il faut que les document soient traduits en Haoussa avec légalisation de la signature de l'expert traducteur.
Notre cabinet n'a pas d'expert en Haoussa. Nous vous conseillons de vous adresser à un confrère que vous trouverez sur les listes officielles. Consultez le site internet de votre Cour d'Appel.
Prenez garde aux officines internet qui proposent des traductions assermentées sans vous dire quel expert va effectuer le travail. Ce sont des intermédiaires commerciaux qui alourdissent la facture et les délais, et ne respectent pas la confidentialité. Recommandation : ne commandez jamais sans savoir quel sera l'expert qui effectuera la traduction officielle.
Les autorités au Niger acceptent les traductions des experts français.
Voici le tableau détaillé de ce qui est dit par la Documentation officielle sur le site diplomatie.gouv concernant l'envoi de documents au Niger.
| N° | Type de document | Exemples | Ce qu'il faut faire | 1 | Actes d'état civil | Naissance, mariage, décès, reconnaissance | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 2 | Actes judiciaires (ou extra-judiciaires) | K-bis, jugements, ... | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 3 | Affidavits (déclaration à visée fiscale pour les doubles nationalités) | (cas rare) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 4 | Actes notariés | actes authentiques ou copies d'acte | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 5 | Actes administratifs | diplômes, casiers judiciaires, certificats de nationalité, ... | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 6 | Certificats de vie (viagers) | (cas rare) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 7 | Certificats de l'INPI | (cas rare) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 8 | Documents diplomatiques | (cas rare) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) | 9 | Sous-seing privés | Tout ce qui est signé par un particulier (avec légalisation de sa signature) | Dispense de toute légalisation (Convention bilatérale entre la France et le pays destinataire) |
Il arrive que, même sans besoin d'apostille, le destinataire de la traduction assermentée vous demande que la signature de l'expert soit légalisée. N'oubliez pas de l'indiquer à votre expert, c'est une formalité que vous ne pouvez pas effectuer par vous même.