En première approche, la question semblera iconoclaste à beaucoup, mais attendez d'en savoir plus...
Un peu d'histoire sur la Convention de La Haye
La capitale des Pays Bas a abrité de nombreuses conventions internationales. Celle de 1993 par exemple concerne la protection de l'enfance. Mais celle qui nous interesse remonte à 1961. Son objectif était, et demeure toujours, de simplifier et de sécuriser les échanges de documents officiels entre pays. Elle a été signée par 125 pays dès le début et, avec quelques adhésions supplémentaires au fil du temps, elle culmine actuellement à 140. Cette convention part d'un principe : si la signature d'un document est valide, alors le document est valide. Chaque pays devra donc valider les signatures présentes sur tout type de document de la manière qu'il veut. Au final chaque pays attestera que la signature a été validée par l'apposition d'une apostille au dos du document concerné.
On peut déjà constater que le principe est tortueux. Il aurait été plus simple de normaliser directement la légalisation de signature, plutot que de normaliser son contrôle. On aurait obtenu un processus à une seule étape et non en deux
Concrètement...
En France on peut faire légaliser sa signature dans une Mairie, chez un Notaire ou dans une Chambre de Commerce. En Mairie c'est gratuit, chez un Notaire ou une Chambre de Commerce c'est payant. Cette procédure est totalement insensible au contenu du document, elle atteste uniquement que la signature est bien celle d'une certaine personne qui a montré sa carte d'identité.
Ce contrôle se matérialise par un coup de tampon et une signature (de l'agent ayant effectué le contrôle). Et l'apostille contrôle que ... le tampon de contrôle de la signature est ok !
Vous avez bien lu : l'apostille ne contrôle rien par elle même, elle déclare sous un format "international" que la vérification de signature est conforme.
Le vrai bilan
Sur un total de 195 pays nous avons actuellement :
- 140 pays signataires de la convention des apostilles
- 49 pays non signataires, les échanges se font par une validation consulaire
- 5 pays qui sont en dehors de tout (Iran, Corée du Nord, ...)
Mais si l'on regarde de plus près les 140 pays signataires, on voit que 57 sont en dispense d'apostille (parfois partielle selon la nature du document) avec la France. Et ces dispenses sont en augmentation progressive au fur et à mesure du temps. Que signifie "être signataire de la convention des apostilles" et de "se dispenser d'apostille" ? Que devient le contrôle ? C'est là que cela commence à démanger, car il n'y a plus rien d'exigé. Au lieu de supprimer uniquement le contrôle sur la légalisation de signature (c'est à dire l'apostille), c'est la légalisation de signature elle-même qui est supprimée !
Et ces pays en dispense ne sont pas des moindres, on y trouve :
- Tous les pays europénes proches : Espagne, Italie, Pays Bas, Portugal, Autriche, Belgique, Bulgarie, Pologne, Suède, Finlande, ...
- De nombreux pays africains francophones : Gabon, Tchad, Mauritanie, Togo, Burkina, Congo, Bénin, Sénégal, ...
- Divers pays du Maghreb : Algérie, Tunisie, Turquie, ...
Avec tous ces pays, en signant cette dispense mutuelle d'apostille, la France a renoncé à tout contrôle.
.De toutes façons dans l'hexagone, les autorités ne demandent jamais d'apostille pour autant que la traduction soit effectuée par un expert français. Mais les experts français, tout comme leurs homologues étrangers, ne sont en rien chargés de contrôler l'authenticité d'un document et n'en ont absolument pas les moyens ni la formation. Leur travail est de traduire fidèlement et rien d'autre. En résumé : n'importe quel faux administratif, traduit officiellement, risque de berner de nombreuses administrations.
Il y a des "conventions" et des "instances internationales", tout cela semble très rassurant, mais l'apostille n'est malheureusement qu'une coquille vide. Pire encore, les dispenses d'apostilles ce sont transformées en dispense de légalisation de signature, ce qui équivaut à une dispense de tout contrôle.
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