Les explications ci-dessous concernent uniquement les traductions qui vont être envoyées à l'étranger à la demande d'une administration ou d'un tiers que nous appellerons le "demandeur". Elles sont générales à toute traduction effectuée par n'importe quel traducteur assermenté.
1 - Faire apostiller l'original
Votre original est en français. Si ce document est signé par une autorité officielle et, si le demandeur l'exige, vous devez faire apostiller l'original. Cette démarche n'est donc pas toujours nécessaire, dans le doute il est préférable de l'effectuer.
- Il faut faire apostiller l'original avant de le faire traduire.
- Comme toute apostille, elle doit être demandée à la Cour d'Appel dont dépend le signataire du document.
- Cas rare mais délicat : l'original est obtenu sur internet (donc il ne contient ni signature ni cachet) mais le demandeur veut que l'original soit apostillé ... !? Il faut essayer de faire tamponner/signer ce document par une administration (on ne peut pas faire apostiller un document non signé par une autorité, vu que le but de l'apostille est de confirmer la validité de cette signature).
2 - Faire traduire
Le traducteur assermenté traduit et appose :
- son tampon
- sa signature
- la mention "ne varietur"
- un numéro d'ordre unique
C'est la procédure normale pour toute traduction assermentée.
Exemple de tampon d'expert :
3 - Faire légaliser la signature du traducteur assermenté :
La Chambre de Commerce, ou un Notaire, ou une Mairie, confirme par un tampon que la signature du traducteur assermenté figurant sur la traduction est bien authentique.
Exemple de légalisation de signature :
4 et 4 bis - Faire apostiller la traduction, ou la faire légaliser par le Ministère des Affaires Etrangères
Ce distinguo dépend uniquement du pays de destination (selon qu'il ait, ou pas, accepté une disposition internationale appelée "Convention de La Haye")
La Cour d'Appel confirme que la signature a bien été légalisée, par un très volumineux rajout au dos de la dernière page de la traduction.
Si le pays destinataire de la traduction n'est pas signataire de la convention de la Haye, la traduction requiert une légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères.
Exemple d'apostille :
Un petit dessin pour résumer :
Pour être exhaustif, précisons que nous venons de couvrir 99% des cas et non 100%.
Les cas résiduels sont relatifs à certains pays : Chine, pays du golfe arabique, ...
Le visa du Ministère des Affaires Etrangères est remplacé (ou complété) d'un visa consulaire, avec parfois un visa supplémentaire d'une Chambre de Commerce spécifique lié aux relations entre la France et le pays concerné.
Les cas sont à la fois trop variés et rares pour que nous donnions ici tous le détails. Sachez que notre bureau parisien à l'habitude de les traiter.