SOS Légalisation

La règle de base :

Il n'y a qu'une seule règle : vous conformer à la demande.
Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, les procédures de légalisations ne sont pas si standard que cela.
Elles varient non seulement selon les pays de destination, mais également selon les organismes demandeurs.
De plus, l'obtention de ces légalisations peut être plus compliquée selon les Mairies, les Cours d'Appel et/ou la nature des originaux.
Il faut donc se référer à ce qui vous est demandé par l'autorité étrangère et le mettre en application.

Avez vous vraiment besoin d'une légalisation ?

Si votre traduction assermentée va rester en France, vous n'avez pas besoin de légalisation. La traduction assermentée réalisée par un expert près une Cour d'Appel française est suffisante.

Si votre traduction assermentée va partir à l'étranger, vous pouvez avoir besoin d'une légalisation ;

  • Si le demandeur étranger est une administration, presque toujours
  • Si le demandeur étranger est une université, presque jamais
  • Si c'est un avocat, un notaire, une banque, ... parfois oui parfois non

Quel type de légalisation ?

Quand la légalisation est demandée, si le pays destinataire est signataire de la convention de La Haye, il faut faire apposer une apostille sur la traduction.
Si le pays destinataire n'est pas signataire de la convention de La Haye, il faut le visa du Ministère des Affaires Etrangères.
Dans les deux cas, la légalisation de la signature de l'expert est nécessaire préalablement.

Les autres procédures sont plus rares :

  • légalisation signature expert uniquement : parfois pour l'Australie (ou bien si vous faites les autres formalités vous-même).
  • légalisation signature expert + visa consulaire : pour certains pays tel que la Chine.
  • légalisation signature expert + visa Ministère des Affaires Etrangères + visa consulaire : pour certains pays tels que les Emirats Arabes Unis.

A propos de l'original

Si le demandeur vous demande que l'original soit légalisé, cela n'est pas du ressort du traducteur assermenté, qui ne peut intervenir que sur ses traductions.
Il vous faut d'abord obtenir la légalisation de l'original, puis donner à traduire l'original légalisé.

Un cas délicat d'obtention de l'apostille sur le document original survient quand il a été obtenu sur internet, donc sans signature d'une autorité, ou bien si il est signé par une personne ou organisme privé.
Il faut alors soit en faire une copie certifiée en Mairie, soit obtenir une certification notariale, soit une certification de l'ordre professionnel auquel le signataire est inscrit (médecins,...).
Dans tous ces cas le signataire des certifications est une autorité publique.

A propos de l'apostille

  • Certaines Cour d'Appel exigent que l'original ait été apostillé pour accepter d'apostiller la traduction.
    Cette exigence fait actuellement débat, d'ailleurs le simple fait que les règles soient différentes d'une ville à l'autre montre qu'il y a des divergences d'interprétation.
  • En corolaire du point précédent, certaines Cour d'Appel veulent voir l'original, et d'autres ne le demandent pas...
  • Il y a même une Cour d'Appel, celle de Bastia, qui exige qui l'original ait été apostillé par ses soins et non par une autre Cour d'Appel (bien que cela soit en contradiction avec la règle de base qui stipule qu'une Cour d'Appel ne peut apostiller que les documents signés par une autorité relevant de sa circonscription).
  • Certaines Cour d'Appel délivrent l'apostille en moins d'une minute (Paris par exemple), d'autres exigent un délai de plusieurs jours (Toulouse par exemple)

A propos du visa du Ministère des Affaires Etrangères

  • Le Ministère accepte les copies certifiées conformes de l'original sauf pour certains types de documents tel que le casier judiciaire.
  • En corolaire du point précédent, le Ministère veut toujours voir l'original, même si il ne porte son visa que sur la traduction...
  • De plus le Ministère exige toujours que l'original soit légalisé (voir légalisation de l'original).

Attention : le Ministère applique des consignes aussi strictes que spécifiques pour le "contrôle" des originaux. Quelques exemples :

  • L'original d'un casier judiciaire ne peut pas être une copie certifiée conforme, ce doit être le "vrai" original et de moins de 6 mois.
  • Même chose pour un K-Bis mais il doit être de moins de 3 mois et signé du Greffe
  • Tous les originaux de diplômes doivent être certifiés conforme
  • Tout document original émanant d'un Notaire doit comporter la "Marianne" et non pas uniquement le tampon de l'Etude (ce qui est parfois bloquant car un Notaire ne peut apposer sa Marianne que sur certains types de documents ...)
  • Tout sous-seing privé doit avoir obtenu une légalisation de signature
  • Tout certificat médical doit avoir obtenu au préalable la légalisation de la signature du médecin, et exclusivement par le Conseil de l'Ordre des Médecins
  • Même chose pour toute analyse médicale via le Conseil National des Pharmaciens
  • Même chose pour tout document vétérinaire via le Ministère de l'Agriculture
  • ...

A propos des visas consulaires

Chaque pays a ses propres règles concernant d'éventuels prérequis (généralement il faut le visa du Ministère des Affaires Etrangères, mais certains demandent celui de Chambre de Commerce spécifiques), ses éventuels délais (de 10 mn à 10 jours) et ses tarifs (qui peuvent parfois être très élevés).
Se référer au site internet du Consulat concerné.

Pouvez vous faire les formalités par vous-même ?

Oui, sauf la légalisation de la signature du traducteur qui n'est possible que si l'expert a déposé sa signature en Mairie (dans les villes où la Mairie accepte les dépôts de signature) ou une Chambre de Commerce (si la Cour d'Appel locale reconnait les légalisations de la Chambre de Commerce de son ressort)

Pour obtenir une apostille il faudra vous adresser à la Cour d'Appel dont dépend l'autorité ayant légalisé la signature de l'expert.

Pour le Ministère des Affaires Etrangères, c'est forcément à Paris.

Et pour les visas Consulaires, tout Consulat du pays concerné est adéquat.

Tous ces organismes acceptent de travailler par courrier, mais bien sûr cela rallonge très sensiblement les délais.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider.