Ce guide administratif n'est pas officiel mais issu de notre expérience quotidienne. Il est mis à jour fréquemment selon les derniers cas rencontrés.

Sommaire :

Légalisation de la signature du traducteur assermenté

Dans certains cas l'administration demande que la signature du traducteur assermenté soit légalisée, c'est-à-dire vérifiée comme authentique. L'autorité effectuant cette légalisation compare la signature présente sur la traduction avec un modèle déposé au préalable et rajoute un cachet et une mention sur la traduction.

Exemple : A Toulouse, notre signature est déposée à la Mairie du Capitole (8h30-16h), ainsi qu'au Consulat d'Espagne rue St Anne (9h- 14h).

Pour des détails sur la légalisation à Paris et Toulouse, consultez la page Formalités

Apostille

C'est une légalisation de la signature de l'autorité ayant délivré un document. C'est en quelque sorte le "passeport" du document. Concrètement c'est un tampon apposé par la Cour d'Appel du ressort du signataire du document.

Exemple : je suis Toulousain et j'ai un diplôme délivré par l'académie de Montpellier, c'est la Cour d'Appel de Montpellier qui pourra apostiller, pas celle de Toulouse.

De plus en plus souvent, les administrations étrangères demandent que l'original soit appostillé, puis traduit (la traduction incluant l'apostille), puis que la traduction soit elle même appostillée. Il faut alors toujours faire légaliser préalablement la signature du traducteur assermenté et ensuite faire apostiller la traduction par la Cour d'Appel dont dépend le traducteur.

Exemple : Je suis Toulousain, la Colombie me demande une traduction apostillée de mon diplôme de l'académie de Nantes.

Pour des détails sur l'apostille à Paris et Toulouse, consultez la page Formalités

Mariage en France avec un ressortissant Espagnol (Européen)

Pièces à produire et à faire traduire par un traducteur assermenté (pour le conjoint étranger) pour un mariage en France :

Mariage en France avec un ressortissant d'Amérique latine (hors espace Schengen)

Les pièces demandées sont les mêmes que pour un mariage avec un ressortissant Espagnol à la seule différence que l'acte de naissance et le certificat de célibat peuvent dater de moins de six mois et non trois.

Mariage à l'étranger

Les pièces usuelles (actes intégral de naissance, certificat de célibat, éventuellement jugement de divorce du conjoint français) sont demandées avec traduction assermentée par la Mairie du lieu du mariage.

Après le mariage nous vous recommandons de faire traduire l'acte et de l'enregistrer auprès de l'Ambassade de France locale, ou dans votre mairie si vous rentrez en France.

Succession incluant des biens en Espagne

Il est fortement conseillé de choisir un Notaire en Espagne, de préférence celui qui a établi l'acte d'achat du bien concerné.

Une fois l'acte de notoriété établi en France et apostillé, le faire traduire apostille incluse. Faire légaliser ensuite la signature du traducteur assermenté auprès du Consulat d'Espagne. Transmettre le tout au Notaire espagnol afin que ce dernier établisse le titre de propriété au nom de l'héritier. Une fois le changement de propriétaire réalisé, l'éventuelle vente du bien pourra avoir lieu. Dans ce dernier cas de figure, le Notaire peut encore vous demander d'autres pièces : régime matrimonial, ... dont il faudra toujours fournir une traduction assermentée.

Divorce prononcé en Espagne ou en Amérique latine

Faire traduire le jugement de divorce rendu à l'étranger, saisir un avocat en France, faire entériner la décision par le tribunal aux affaires familiales pour inscription en marge de l'acte de mariage célébré en France, ainsi que des actes de naissance des intéressés.

Nota : Si le mariage avait été célébré à l'étranger et qu'il n'avait jamais été déclaré en France, il faut au préalable le porter à la connaissance des autorités françaises avant qu'elles puissent enregistrer le divorce.

Adoption en Amérique latine

Suite à l'obtention de l'agrément en France et à une prise de contact avec l'organisme étranger compétent (par exemple le "Bienestar Familiar" en Colombie), faire traduire toutes les pièces du dossier d'agrément français : agrément, enquête psychologique, rapport de situation financière, état civil des futurs adoptants, ...

Il est demandé que ces pièces soient apostillées. Plus rarement que les traductions le soient aussi (dans ce cas il faut faire légaliser préalablement la signature du traducteur).

L'organisme étranger désigne le plus souvent un avocat local chargé de vous représenter. Ce dernier peut avoir des demandes complémentaires qu'il faudra satisfaire toujours en donnant les originaux accompagnés de leurs traductions assermentées.

Une fois l'adoption aboutie, il y a les formalités d'entrée de l'adopté sur le territoire national :

Etudes supérieures en Amérique Latine

La liste des pièces universitaires demandées est assez variable : diplômes, notes, programmes, convention de stage, ...

Pour l'obtention du Visa, certains pays (par exemple la Colombie) demandent une attestation de capacité financière, établie par la banque des parents et/ou de l'étudiant qu'il faut faire traduire également.

Les originaux doivent être apostillés et très souvent la traduction aussi.

Etudes supérieures en Espagne

Bacheliers français voulant faire leurs études supérieures en Espagne

L'UNED est l'organisme Espagnol chargé de l'homologation du baccalauréat étranger , il délivre la "Credencial" qui est une attestation reconnaissant cette équivalence. C'est avec cette credencial qu'un bachelier français peut s'inscrire dans une université espagnole.

Pour l'obtenir, adressez à l'UNED les traductions suivantes (sans apostille mais avec signature légalisée par le consulat d'Espagne) :

Etudiants en médecine ou dentaire

Rajouter aux pièces ci-dessus la traduction des résultats du PCEM s'ils sont probants (moyenne au dessus de 11), cela permet parfois d'avoir des équivalences sur des matières de première année.

Attention : la plupart des universités prestigieuses (Alfonso X, Carlos III, ...) demandent un entretien avec le candidat avant de valider l'inscription.

Poursuite en Espagne d'études commencées en France

L'université de destination précisera les pièces à produire afin de justifier des crédits européens acquis (diplômes, relevés de notes, matières obtenues, programmes, ...).

Toutes ces pièces devront être accompagnées de leur traduction assermentée.