Important : en matière de légalisation de signature et d'apostille, veuillez toujours vous conformer aux demandes du pays destinataire en sachant que ces demandes peuvent varier, pour le même pays, selon le type de document.

Légalisation de la signature du traducteur

Toulouse : Notre signature est déposée à la Mairie du Capitole, ainsi qu'au Consulat d'Espagne 26 rue St Anne, où vous pouvez effectuer directement cette démarche (gratuit à la Mairie, 6 euros par document au Consulat).

Paris : Notre signature est déposée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 2 rue de Viarmes (métro Louvre). Vous pouvez effectuer la démarche directement. Le tarif est de 16 Euros par document (chaque "document" étant un ensemble de pages traduites sous le même n° de registre tel qu'apposé par le traducteur assermenté). Il faut fournir une photocopie de l'original et de la traduction (qui restent dans les archives de la CCIP). Horaires : 8h30-12h30 (de lundi à vendredi) et 13h30 - 16h45 (mercredi seulement). Certains Consulats n'acceptent que la légalisation de la CCI, et non celles des mairies parisiennes (qui n'acceptent pas le dépôt de signature) ni des Notaires.

Apostille

L'apostille est une légalisation du document valable uniquement pour les pays signataires de la convention de la Haye. L'apostille est apposée par la cour d'appel sur l'original et/ou sur la traduction après légalisation de la signature du traducteur. Vous pouvez effectuer la démarche directement. Elle est gratuite

Paris : Cour d'Appel de Paris, Palais de Justice, rue Harlay, (métro Pont Neuf). Le bureau des apostilles est ouvert de 9h à 12h et de 13h15 à 15h. L'apposition de l'apostille est immédiate.

Toulouse : Cour d'Appel de Toulouse, Palais de Justice, allées Jules Guesde (métro Palais de Justice, ligne B). Le bureau des apostilles est au RDC, juste avant l’accès à la Cour d’Appel. Accueil au public de 9h A 11h30 et de 13h30 A 16h. Attention : cette formalité, qui s'effectue en 5 minutes à Paris, prend une semaine dans la ville rose.

Légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères

Lorsque le pays destinataire n'est pas signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, le document original et/ou la traduction assermentée font l'objet d'une légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères. Dans ce cas la légalisation préalable de la signature du traducteur est exigée.

Paris : Bureau des Légalisations. Ouvert le matin seulement (de 9h00 à 13h00), 4 € par légalisation (il est conseillé d'avoir la monnaie) sauf si le document part à Cuba ou en Bolivie et que le demandeur n'est pas de nationalité française, car alors c'est 50 € qu'il faut acquiter par document (ces pays pratiquants des tarifs administratifs élévés pour les français, la France a décidé de faire pareil en retour). Donc pour Cuba et la Bolivie retenez bien : le fait que le demandeur ne puisse présenter une carte d'identité française décuple le prix de la légalisation.
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris (Métro Duroc) Tel : 01 53 69 38 28

Pays signataires de la convention de la Haye

Pays non signataires de la convention de la Haye

Ambassade d'Espagne à Paris

22, Av. Marceau 75381 Paris Cédex 08 01 44 43 18 00 - emb.paris@maec.es

Consulat d'Espagne à Toulouse

16, rue Sainte Anne 31000 Toulouse 05 34 31 96 60 - cog.toulouse@maec.es

Ambassade d'Argentine à Paris

6, rue Cimarosa 75116 Paris 01 44 05 27 00 - efranpriv@noos.fr

Ambassade du Mexique à Paris

9, Rue Longchamp 75116 Paris 01 53 70 27 70

Ambassade du Chili à Paris

2, Avenue La Motte Picquet 75007 Paris 01 44 18 59 96 - contacto@cgparis.cl

Ambassade du Venezuela à Paris

11, Rue Copernic 75116 Paris 01 45 53 29 98 - info@amb-venezuela.fr

Ambassade de Colombie à Paris

29, Rue Constantine 75007 Paris 09 62 22 50 28

Ambassade d'Uruguay à Paris

15, rue Le Sueur 75016 Paris 09 62 22 50 28

Ambassade du Paraguay à Paris

1, rue Saint Dominique 75007 Paris 01 42 22 85 05 - paraguay.ambassade@wanadoo.fr

Ambassade de Bolivie à Paris

12, avenue du Président Kennedy 75116 Paris 01 42 24 93 44

Ambassade du Costa Rica à Paris

4, Square Rapp 75007 Paris 01 45 78 96 96

Ambassade de Cuba à Paris

16, rue de Presles 75015 Paris 01 45 67 55 35

Ambassade d'Equateur à Paris

34, Avenue Messine 75008 Paris 01 45 61 10 04

Ambassade du Guatemala à Paris

2, rue Villebois-Mareuil 75017 Paris 01 42 27 78 63

Ambassade du Honduras à Paris

8, Rue Crevaux 75116 Paris 01 47 55 86 45

Ambassade du Nicaragua à Paris

34, avenue Bugeaud 75116 Paris 09 71 77 75 05

Ambassade du Panama à Paris

145, Avenue Suffren 75015 Paris 01 45 66 42 44

Ambassade de la République Dominicaine à Paris

24, Rue Vernier 75017 Paris 01 55 37 10 30

Ambassade du Salvador à Paris

12, rue Galilée 75116 Paris 01 47 20 42 02